Conditions générales de vente — Boutali 3D
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur www.boutali.com auprès d'AR VETEMENTS (marque BOUTALI). En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et des politiques applicables (livraison, retours, confidentialité). Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran utilisé. En cas d'erreur substantielle sur une fiche produit ou une commande, nous vous en informerons et proposerons une solution adaptée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, sauf erreur manifeste dont vous seriez informé(e) avant traitement.
4. Commande
Pour commander, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. La confirmation automatique de commande ne fait pas obstacle à un refus en cas d'indisponibilité, d'impossibilité d'encaissement, de suspicion raisonnable de fraude ou d'erreur manifeste. Le cas échéant, vous en serez informé(e) et tout montant prélevé sera remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés lors du parcours d'achat. Les transactions sont soumises à l'autorisation du prestataire de paiement. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par nos soins.
6. Livraison
Nous livrons en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition ; le délai de livraison estimé est précisé au moment de la commande et peut varier selon la destination. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à justifier de motif. Au-delà, et jusqu'à 30 jours après réception, un retour reste possible selon notre politique de retour. L'article doit être retourné non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène, certains articles intimes descellés peuvent être exclus du retour, dans les limites autorisées par la loi. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement utilisé.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, contactez-nous pour la solution appropriée conformément à la loi.
9. Utilisation du site
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites, pour introduire du code malveillant, tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers. L'accès peut être suspendu en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans accord préalable est interdite, sauf exception légale.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation du site et le passage d'une commande n'impliquent aucune renonciation aux droits reconnus par la réglementation applicable.
12. Responsabilité
Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas. Rien dans ces conditions n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur. Nous ne saurions être tenus responsables d'interruptions inévitables ou hors de notre contrôle, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les effets.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter des évolutions légales ou commerciales. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf modification légale d'application obligatoire.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence. En cas de litige, contactez d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes selon la réglementation en vigueur.